Actualités générales
Budget et fiscalité locale
Pour la 21ème année consécutive, pas d’augmentation des taux des impôts locaux pour les Mauritiens.
Les recettes de fonctionnement
19,4 millions d’euros de recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement proviennent des trois taxes directes (habitation, foncier bâti, foncier non bâti), de l’attribution de compensation versée par la communauté de communes, des dotations de l’Etat et plus accessoirement du produit des services.
Taxe d’habitation : 13,17%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 16,53%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 33,55%
- Les produits des impôts directs locaux
représente 38 % des recettes de fonctionnement. Les taux sont reconduits pour la 21ème année consécutive sans augmentation.
- L’attribution de compensation
Cette recette versée par la communauté de communes à la ville
de Saint-Maurice en compensation du transfert du produit de la taxe
professionnelle et après déduction des charges liées aux transferts de
compétences successifs s’élève à 1,49 millions d’euros en 2010.
- La dotation globale de fonctionnement
versée par l’Etat demeure élevée, avec plus de 2,7 millions d’euros, en très
légère baisse de 1% par rapport à 2009, après avoir fortement augmenté pour
tenir compte de la hausse de population à Saint-Maurice.
- Les autres dotations, subventions et participations
comprennent notamment la participation du département et de la CAF pour le fonctionnement des crèches. A cet égard, l’aide financière du Conseil Général pour la crèche Delacroix diminue brutalement de 47,3 % ce qui représente une perte de recettes de 123 000 €. Cette différence s’explique par la modification de la méthode de calcul de la subvention, improvisée par le département qui est confronté à des problèmes de maîtrise budgétaire.
Les recettes d’investissement
Elles sont composées de l’autofinancement, des dotations versées par l’Etat (principalement le remboursement de la TVA dès l’année qui suit la réalisation des travaux et non plus deux ans après), et de manière plus accessoire des subventions du Conseil Général et du Conseil Régional , permettant de financer les dépenses d’investissement à hauteur de 3,6 millions d’euros. Une prévision d’emprunt de 800 000€ équilibre le solde des opérations programmées en 2010.
Les dépenses de fonctionnement
18,7 millions d’euros de dépenses de fonctionnement
Ce sont les dépenses liées au fonctionnement courant de la collectivité. Elles regroupent principalement les frais de rémunération des personnels, les dépenses d’entretien et de fourniture, les frais de fonctionnement divers correspondant aux compétences de la collectivité.
Les charges à caractère général
26 % des dépenses regroupent l’ensemble des charges relatives au fonctionnement courant des services (fluides, fournitures, entretien des voies réseaux et bâtiments..). Elles ont été estimées par rapport aux dépenses réalisées en 2009 et aux besoins nouveaux des services.
- Les dépenses de personnel
sont similaires à celles de l’exercice 2009.
- Les charges financières
la ville de Saint-Maurice demeure extrêmement peu endettée : les charges
financières représente moins de 1% des dépenses totales de fonctionnement.
- L’autofinancement
dégagé pour couvrir des dépenses d’investissement s’élève à 1,1 millions
d’euros. Il représente 6 % des dépenses de fonctionnement alors que les
capacités d’autofinancement des collectivités locales sont généralement
en baisse.
Les dépenses d’investissement
4,1 millions d’euros
Les projets d’investissement portent sur l’acquisition foncière d’un terrain offrant des potentialités de développement futur d’activités municipales rue du Maréchal Leclerc (675 000 €). Le versement d’une subvention (250 000 €) à la commune de Charenton-Le-Pont pour la participation à la construction du nouveau gymnase (le montant total de la participation de 1 million d’euros sera versée sur 4 ans à hauteur de 250 000 € par an) pour que les élèves Mauritiens du nouveau Lycée Robert Schuman de Charenton profitent de cet ensemble sportif. L’achat de matériel informatique, du mobilier pour les crèches et les écoles, le restaurant scolaire, et l’AJIL (233 000€). Les travaux d’aménagement de voirie et des espaces verts s’élèvent à près de 1,3 millions d’euros (rénovation de la voirie, de l’éclairage public, aménagement des trottoirs, mise en place d’une circulation douce dans le quartier de l’écluse avec une mise en circulation zone 30, création d’un plateau surélevé au droit du marché). Les travaux dans divers bâtiments communaux (centre sportif, écoles, centre de loisirs, espace Delacroix) seront de 1 721 500 €.
Questions à Igor Semo Maire-adjoint, chargé des finances, des ressources humaines, et de l’audit municipal.
Saint-Maurice Info : Le conseil municipal a adopté lors de la séance du 24 mars le budget de l’exercice 2010 de la ville de Saint-Maurice. Quelles en sont les principales caractéristiques ?
Igor Semo : Le budget 2010 contient deux avancées :
-
Il intègre immédiatement le résultat excédentaire exceptionnel de 2009, ce qui permet d’utiliser au plus vite l’essentiel de cette recette pour financer les nouveaux investissements, sans faire appel à l’emprunt ;
-
Par précaution, dans un contexte incertain, la municipalité a fait le choix volontariste de dégager un excédent en section de fonctionnement de 750 000€, en plus de l’autofinancement normal. Cette épargne aidera à faire face aux besoins de financement de l’an prochain : 2011 se prépare dès maintenant.
Saint-Maurice Info : Comment se poursuit le désendettement de la ville ?
Igor Semo : Le niveau de la dette est très faible, avec un encours de dette qui s’élève au 1er janvier 2009 à 32€ par habitant à comparer à 1066€ pour les communes de 10 à 20 000 habitants. Le total de la dette représente ainsi moins de 3% de nos recettes de fonctionnement contre 87% pour les communes de même taille. Nous pouvons sereinement recourir à l’emprunt pour financer les investissements de la Ville.
