Service Affaires Générales
Tel. : 01.45.18.82.24
Il regroupe plusieurs secteurs :
Les Affaires Générales
Vous pouvez obtenir :
- des attestations d’accueil (anciennement certificats d’hébergement),
- des certificats de concubinage,
- la légalisation de signatures,
- la remise de plis d’huissiers,
- l’établissement des licences pour débits de boissons,
- les permis de chasse,
- les copies certifiées conformes,
- la remise des livrets de pension,
- les paraphes des livres de comptes,
- la déclaration de syndicats,
- les attestations de changement de résidence....
Avant de vous déplacer, contactez le service qui vous indiquera les pièces à fournir pour chacun des documents cités ci-dessus.
Les élections
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour les Français dès l’âge de 18 ans.
Pour s’inscrire, il convient de présenter tout document prouvant l’identité et la nationalité du demandeur
- (carte nationale d’identité par exemple),
- un justificatif de domicile (quittance de loyer)
- et éventuellement l’ancienne carte d’électeur.
Les demandes d’inscription sont recevables toute l’année, jusqu’au 31 décembre inclus.
Elles prennent effet à partir du 1er mars de l’année suivante.
En cas de changement de domicile, il est nécessaire de demander une nouvelle inscription sur les listes électorales.
